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En cours Procédure adaptée (MAPA) Réf: 26PA20SE

CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, BLESSES OU MORTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE VIRY-CHATILLON ET ACCUEIL EN

description Objet du marché

La présente consultation concerne : LA CAPTURE, LE RAMASSAGE, ET LE TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, BLESSES OU MORTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE VIRY-CHATILLON ET L’ACCUEIL EN FOURRRIERE ANIMALE.

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché concerne la capture, le ramassage, et le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le territoire communal de Viry-Chatillon, ainsi que l'accueil en fourrière animale.
  • Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées sur le territoire communal de Viry-Chatillon.
  • Détail des interventions : Les interventions incluent la capture et prise en charge des animaux errants/divagants, la capture et enlèvement en urgence des animaux dangereux, la prise en charge des animaux blessés avec transport vers un cabinet vétérinaire, le ramassage des animaux décédés pesant jusqu'à 40 kilos et leur prise en charge par la société d’équarrissage désignée par le préfet, ainsi que la gestion du Centre Animalier (fourrière animale) selon les prescriptions du Code Rural et de la Pêche Maritime.
  • Gestion et suivi : Le prestataire doit fournir des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) via un logiciel dédié, sous la direction de la Police Municipale.

checklist Candidature et critères

  • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1, DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), ainsi que des justificatifs de capacités professionnelles, techniques et financières.
  • Documents de l'offre : L'offre doit comporter l'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) en version Excel et PDF, et le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique.
  • Forme juridique et variantes : Aucune forme de groupement n'est imposée et les variantes ne sont pas autorisées.
  • Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se base sur le prix des prestations (60 %), la valeur technique (30 %) comprenant le système de suivi des animaux (5 %), la méthodologie d'exécution et moyens d'astreinte (5 %), les moyens humains (10 %) et matériels (10 %), ainsi que les engagements en faveur du bien-être animal et de l'environnement (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'Engagement draft DPGF draft Cadre de Réponse Technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 60 %
Valeur technique 30 %
Engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de réception des offres : Vendredi 26 juin 2026 à 12h00.
  • Durée du contrat : La durée est fixée au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
  • Modalités de remise des offres : La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via le portail https://marches.maximilien.fr ; la transmission papier n'est pas autorisée.
  • Points d'attention : Aucune variante n'est autorisée, la visite n'est pas mentionnée comme obligatoire, la DPGF doit être remise en version exploitable Excel et PDF, et le Cadre de Réponse Technique doit être complété obligatoirement. Le pouvoir adjudicateur peut demander des compléments ou modifications dans un délai minimal avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC 26PA20SE

Règlement de consultation · 301 KB

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DCE 26PA20SE

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DUME 26PA20SE

Complément · 75 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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