Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
- SIRET
-
13001207300016
- Adresse
-
35 rue de Noailles, 78000 Versailles
- Contact
-
DDT78/SE/PRN
- Téléphone
-
0175278200
-
ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
DDT78-2026-SE-001
- Intitulé
-
Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
- Description
-
L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351900
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103, FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
15 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
description Objet du marché
L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
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Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'e…
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