En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: M2026-02-DRAC-ARA
Cartographie du risque en matière de provenance des collections des musées de France en région Auvergne-Rhône-Alpes
description Objet du marché
Mission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation concerne une mission de cartographie et d’évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne Rhône-Alpes.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- • Décomposition du marché : Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, décomposé en une tranche ferme portant sur 42 musées (15 en priorité haute et 27 en priorité moyenne) et une tranche optionnelle portant sur 80 musées en priorité basse.
- • Allotissement : Le marché n'est pas décomposé en lots, la dévolution en lots séparés est exclue pour ne pas restreindre la concurrence ou rendre l'exécution plus coûteuse.
checklist Candidature et critères
- • Conditions d'exclusion : Les candidats doivent ne pas être concernés par les motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, sous peine d'exclusion.
- • Candidature en groupement : Les candidatures en groupement sont autorisées sans forme juridique imposée au dépôt, avec solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.
- • Pièces de la candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration de candidature (DC1 ou DUME), déclaration sur l'honneur d'absence de motifs d'exclusion, documents justifiant capacités techniques, professionnelles et financières, attestation d'assurance responsabilité civile, et autres documents administratifs (attestation de vigilance, régularité fiscale, extrait Kbis, RIB, délégation de pouvoir, attestation travailleurs étrangers, déclarations de sous-traitance le cas échéant).
- • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait selon trois critères pondérés : prix (30 points), valeur technique (60 points répartis en composition et qualifications de l'équipe 20 points, compréhension des prestations 20 points, organisation et gestion des moyens 20 points), et considérations environnementales (10 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Attestation de vigilance
draft
Attestation de régularité fiscale
draft
Extrait Kbis
draft
RIB
draft
Délégation de pouvoir
draft
Attestation travailleurs étrangers
draft
Déclaration de sous-traitance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 points |
| Valeur technique | 60 points |
| Considérations environnementales | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 22 juin 2026 à 14h00.
- • Durée et délais d'exécution : La tranche ferme doit être exécutée en 7 mois à compter de la notification du marché, la tranche optionnelle en 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service, à affermir dans les 4 mois suivant la validation de la tranche ferme.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée dans le cadre de la consultation.
- • Visite et modalités de transmission : Les plis doivent être transmis par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique ou électronique. Tout pli reçu après la date limite sera irrecevable.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_PLACE_Cartographie_provenance_musees_ARA.zip
Pièce du dossier · 2.99 MB
description
RC_Cartographie_provenance_musees_ARA.pdf
Règlement de consultation · 692 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Cartographie du risque en matière de provenance des collections des musées de France en région Au...
apartment
Acheteur SIRET 17690460500035
schedule
DLRO 22/06/2026 14h00
En cours
73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Audit patrimonial immobilier bâti et non bâti de l'EHPAD les Roses d'Argent
apartment
EHPAD Les Roses d'Argent
schedule
DLRO 30/06/2026 14h00
En cours
73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Marché cadre de prestations intellectuelles d'appui à la normalisation et pré-normalisation : exp...
apartment
Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
schedule
DLRO 13/05/2026 02h00
En cours
73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’appui aux démarches de développem...
apartment
Inspection Générale des Affaires Etrangères
schedule
DLRO 17/06/2026 14h00
euro
375,000 €
En cours
73000000 — Services de recherche et développement et services de conseil connexes
AMO RSE
apartment
c8v
schedule
DLRO 11/06/2026 12h00
euro
375,000 €