Catalogue de formation à destination des personnels des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Uniformation
- SIRET
-
76604
- Adresse
-
43 boulevard Diderot, 75012 Paris
- Contact
-
UNIFORMATION
- Téléphone
-
0969327979
-
serviceachats@uniformation.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP-2026-07-PI
- Intitulé
-
Catalogue de formation à destination des personnels des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
- Description
-
Catalogue de formation à destination des personnels des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80530000
- CPV additionnels
-
80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-18+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
Horaires d'ouverture
Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public)
- et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public)
Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;
- référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat,
dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
description Objet du marché
Catalogue de formation à destination des personnels des Entreprises sociales pour l'habitat (ESH)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur