Catalogue national de formation de la branche des Missions Locales Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Uniformation
- SIRET
-
76604
- Adresse
-
43 boulevard Diderot, 75012 Paris
- Contact
-
UNIFORMATION
- Téléphone
-
0969327979
-
serviceachats@uniformation.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP-2026-10-PI
- Intitulé
-
Catalogue national de formation de la branche des Missions Locales Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
- Description
-
Catalogue national de formation de la branche des Missions Locales Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80530000
- CPV additionnels
-
80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
17
- Nombre max de lots attribués
-
17
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
Horaires d'ouverture
Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public)
- et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public)
Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;
- référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat,
dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
description Objet du marché
Catalogue national de formation de la branche des Missions Locales Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO)
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