Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.

SGAMI SUD

13002035700013

13014 MARSEILLE

TEDDY BAPIN

0491215613

teddy.bapin@interieur.gouv.fr

Pub-undert-cga

Ordre et sécurité publics

SGAMISUD-SAD-2026-03-13

Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.

Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.

Fournitures

44211100

FRL04

Procédure restreinte

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE