CENTRALE D'ACHAT - Acquisition d'équipements domestiques

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements domestiques de type électroménager (froid, lavage, cuisson…), image et son (TV, vidéo, photo, accessoires…), traitement de l'air (ventilation, climatisation mobile…), petit électroménager (petit déjeuner, préparation culinaire, aspirateur…) par les différents acheteurs de la Centrale d'achat Dijon Métropole

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat