CENTRALE D'ACHAT - Navette quotidienne de distribution de courriers et de colis-contenants divers et/ou livraisons ponctuelles et/ou des campagnes de livraisons en mobilité douce

Le présent accord-cadre a pour objet la livraison en mobilité douce :
Tournées récurrentes : Service de livraison de sacoches courrier, caisses postales et petits colis inter services/établissement des collectivités ville de Dijon, Dijon métropole, CCAS de la ville de Dijon
Campagne de livraison de colis sur une courte période
Livraison ponctuelle de petit et gros colis
Livraison inter bibliothèque de la ville de Dijon
Conteneur isotherme sur des sites ville de Dijon et/ou Dijon métropole
pour les différents acheteurs de la Centrale d'achat Dijon Métropole

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat