Cette procédure a pour finalité d’intégrer les objectifs de lutte contre la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) et l’artificialisation des sols tels que déclinés localement par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray, conformément aux dispositions de la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le règlement climatique et renforcement de la résil...
description Objet du marché
Cette procédure a pour finalité d’intégrer les objectifs de lutte contre la consommation d’Espaces Naturels
Agricoles et Forestiers (ENAF) et l’artificialisation des sols tels que déclinés localement par le Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Auray, conformément aux dispositions de la loi du 22
aout 2021 portant lutte contre le règlement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite
loi « Climat et Résilience ».
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