Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques
description Description
Responsabilité civile garage et véhicules pédagogiques de la CMA Pays de la Loire Assurance de la responsabilité civile exploitation et professionnelle liée aux activités pédagogiques et techniques exercées sur les véhicules terrestres à moteur, engins et matériels, comprenant notamment les véhicules pédagogiques hors circulation et ceux maintenus en circulation. Valeur estimée : 5 000 euros par an soit 25 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %. Valeur estimée : 10 000 euros par an soit 50 000 euros sur la durée maximale du marché. Critères d'attribution : valeur technique des garanties 40 % ; prix 30 % ; qualité de gestion et de suivi du contrat 25 % ; responsabilité sociétale et environnementale 5 %.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Ste Luce sur Loire
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA