prestations digitales de coaching professionnel individuel

48 mois

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'une année chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché, la décision fait l’objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, par courrier postal ou électronique avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité