Coanimation du site internet Parents31.fr et animation du réseau social Instagram du site pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne

- Introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature de l’accord-cadre conformément à l’article 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
- Sous réserve des articles 12 et 13 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.