COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
- SIRET
-
26170002500339
- Adresse
-
11 bd Ambroise Paré, 17100 SAINTES
- Contact
-
Cellule Juridique des Contrats
- Téléphone
-
0546951230
-
ght.contrat@gh-saintesangely.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
PA000371
- Intitulé
-
COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
- Description
-
COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64121100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-10+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
description Objet du marché
COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
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COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur