Collecte des biodéchets 2026-2029
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Baud Communauté
- SIRET
-
20009667500067
- Adresse
-
4 chemin de Kermarec - CS70035, 56150 BAUD
- Téléphone
-
0297391709
-
marches@baudcom.bzh
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S006
- Intitulé
-
Collecte des biodéchets 2026-2029
- Description
-
Le marché a pour objet la collecte des bacs à biodéchets sur le territoire de Baud Communauté.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Rennes.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du Pouvoir adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le TA de Rennes.
Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Rennes.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours directement en contactant le TA de Rennes ou la Direction de la Commande Publique.
description Objet du marché
Le marché a pour objet la collecte des bacs à biodéchets sur le territoire de Baud Communauté.
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01 Collecte des biodéchets 2026-2029 Actif expand_more
Le marché a pour objet la collecte des bacs à biodéchets sur le territoire de Baud Communauté.
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