COLLECTE DES BIODECHETS AVEC TRANSPORT ET TRAITEMENT ISSUS DE PROFESSIONNELS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
- SIRET
-
65162
- Adresse
-
9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex
- Contact
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Aguilera Frédéric
- Téléphone
-
0470965700
-
mpa@vichy-communaute.fr
- Profil acheteur
- https://vichycommunaute.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026COLBIODECHPRO
- Intitulé
-
COLLECTE DES BIODECHETS AVEC TRANSPORT ET TRAITEMENT ISSUS DE PROFESSIONNELS
- Description
-
Dans l'objectif de déployer un dispositif de collecte des biodéchets aux usagers non-ménages et suite à la collecte expérimentale consacrée aux professionnels du 1e janvier 2026 au 31 janvier 2027, le présent marché a pour objet la mise en place d'une collecte avec le traitement/valorisation des biodéchets issus de professionnels assujettis à la Redevance Spéciale des 3 communes de Vichy Communauté que sont Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy. Le mode de collecte défini est en point par point ou porte-à-porte de bacs, ainsi que le transport, le traitement avec tri et déconditionnement en vue de les valoriser
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- CPV additionnels
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Dans l'objectif de déployer un dispositif de collecte des biodéchets aux usagers non-ménages et suite à la collecte expérimentale consacrée aux professionnels du 1e janvier 2026 au 31 janvier 2027, le présent marché a pour objet la mise en place d'une collecte avec le traitement/valorisation des biodéchets issus de professionnels assujettis à la Redevance Spéciale des 3 communes de Vichy Communauté que sont Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy. Le mode de collecte défini est en point par point ou porte-à-porte de bacs, ainsi que le transport, le traitement avec tri et déconditionnement en vue de les valoriser
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Dans l'objectif de déployer un dispositif de collecte des biodéchets aux usagers non-ménages et suite à la collecte expérimentale consacrée aux professionnels du 1e janvier 2026 au 31 janvier 2027, le présent marché a pour objet la mise en place d'une collecte avec le traitement/valorisation des biodéchets issus de professionnels assujettis à la Redevance Spéciale des 3 communes de Vichy Communau…
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