Collecte des Bornes d'apport Volontaire sur la Commune de Saint-Denis
description Description
Le prestataire retenu devra assurer le vidage régulier, de manière à prévenir les débordements, du parc de bornes d’apport volontaire présent sur Saint Denis.
La prestation la collecte et l’évacuation des déchets ménagers issus des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées (verre, ordures ménagères, journaux-magazines et emballages recyclables), vers les sites de traitement appropriés.
Cette prestation intègre :
- La collecte de bornes d’apport volontaires existantes.
- L’extension de la collecte de CS en BAV aérienne vers les logements collectifs.
- L’assistance à la définition et choix des points de déploiement des BAV en concertation avec les bailleurs et la CINOR. -La collecte des BAV aériennes pour les CS supplémentaires mises en place vers les logements collectifs.
Des prestations occasionnelles dans la limite des quantités fixées au DQE (Déplacement de bornes aériennes/ Vidage ponctuel bornes aériennes (y compris les bornes renversées)/ Collecte de bornes lors de diverses manifestations) seront déclenchée par la CINOR par demande écrite transmise par courrier électronique.
Le lot 1 comporte :
- une Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (PSE n° 1) : véhicules dédiés à la collecte de BAV devront être munis d’un dispositif permettant de connaître précisément le poids collecté dans chaque borne.
- une Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 (PSE n°2), chaque borne enterrée d’OMR située sur la commune de Saint-Denis (57 bornes) devra être dotée d’un système de mesure permettant de connaître en temps réel l’état de remplissage des bornes (type sonde ou capteur équivalent).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Saint-Denis
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s’agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d’augmentation du montant initial.