Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché
La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026).
Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Vienne Condrieu Agglomération
- SIRET
- 56662
- Adresse
- Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 38200 Vienne
- Contact
- Monsieur le Président
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26VCA03
- Intitulé
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
- Description
-
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranch...
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché
La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026).
Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90511000
- CPV additionnels
- 90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération Actif expand_more
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. L…
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