COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (06)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-19

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE (06)

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, sur la totalité du territoire de la Communauté de la Riviera Française :
- La collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
- La collecte des déchets ménagers recyclables (emballages en verre, emballages légers recyclables, journaux-magazines, cartons des commerçants) leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués,
- La collecte des objets ménagers encombrants, leur transport et leur déchargement aux lieux indiqués.
L'acheteur est pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est un composite. Il comprend :
- Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés selon fréquences prédéfinies pour le compte de la Communauté de la Riviera Française.
- Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux collectes des déchets ménagers et assimilés supplémentaires à la demande de la Communauté de la Riviera Française, ainsi que les actions de communications et gestion des appels reçus sur le numéro vert dédié à la compétence Déchets de la CARF.

Le présent marché est décomposé en deux lots :
- Lot n°1 : secteur littoral
- Lot n°2 : secteur moyen et haut pays
Le montant maximum de la partie à bons de commande pour chaque lot est de :
- Lot n°1 : 23 300 000 €HT sur la durée globale du marché
- Lot n°2 : 6 600 000 €HT sur la durée globale du marché

Services

90511000

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

98 mois

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un :
• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet.
• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus
Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.