Lot n°00
Services
Récurrent
Accord-cadre
Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
Acheteur
account_balance
Département de la Seine-Maritime
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Durée
schedule
48 mois
description Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime.
Le présent marché concerne :
- la collecte,
- l'enlèvement,
- le transport,
- et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime.
Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
sell Codes CPV supplémentaires
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 21 décembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum