En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9570887
Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie.
description Objet du marché
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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