Collecte et traitement des déchets de l’administration centrale du ministère de la Culture
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de la Culture
- SIRET
-
11004601800013
- Adresse
-
182 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
- Téléphone
-
0140158564
-
Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-64-BSG
- Intitulé
-
Collecte et traitement des déchets de l’administration centrale du ministère de la Culture
- Description
-
Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture.
Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2.
Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+01:00 à 12:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
description Objet du marché
Le marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de l'administration centrale du ministère de la Culture.
Les déchets visés sont des déchets recyclables - lot 1 - ainsi que des déchets d’activité économique (DAE) - lot 2.
Le détail des prestations réalisées par le titulaire est précisé dans le CCTP du présent marché.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables. Actif expand_more
Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l…
03 Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des DAE Actif expand_more
Le titulaire du lot 2 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des DAE de type déchets mélangés non-dangereux collectés de manière récurrente (alimentaires, emballages non-recyclables ou souillés, etc.) ainsi que des déchets dit encombrants non dangereux (gravats, palettes en bois etc.).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur