Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AO02
- Intitulé
-
Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
- Description
-
Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90511200, 90512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
description Objet du marché
Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon Actif expand_more
La collEcte s'effectuera sur 13 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Donjon : Avrilly - Le Bouchaud - Le Donjon - Lenax - Loddes - Luneau - Montaiguët en Forez - Montcombroux les Mines - Neuilly en Donjon - Le Pin - Saint Didier en Donjon - Saint Léger sur Vouzance - Varennes sur Tèche.
Tous les déchets collectés seront acheminés vers l'Usine de Valorisation Energétique de Bayet (U.V…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur