COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots

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COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Les prestations sont réparties en 9 lots

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Nom: Département de la Dordogne
SIRET: 24551
Adresse: Service de la commande publique, 24019 Perigueux
Contact: le Président du Conseil départemental

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Objet du marché

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Référence: 2026AETE007
Intitulé: COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation e...

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans.
La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Nature du marché: Services
CPV principal: 90500000
CPV additionnels: 90510000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-17+01:00 à 14:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 9
Nombre max de lots attribués: 9

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 3 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Lots (9)

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Lot LOT-0001: Lot 1; Collecte et traitement des?déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons, PSE, biodéchets, papiers à plat, papiers broyés, palettes, cagettes et verre sur le territoire du Grand Périgueu...
Lot LOT-0002: Lot 2; Collecte et traitement des déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons et verre sur le département de la Dordogne hors territoire du Grand Périgueux
Lot LOT-0003: Lot 3; Collecte et traitement de déchets Industriels banals en bennes au Parc départemental (Marsac sur l'Isle)
Lot LOT-0004: Lot 4; Collecte et traitement de déchets dangereux sur le territoire du Grand Périgueux
Lot LOT-0005: Lot 5; Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) du laboratoire départemental d'analyses et de recherches (Coulounieix-Chamiers)
Lot LOT-0006: Lot 6; Sites naturels Départementaux collecte et traitement des déchets ménager résiduel et déchets recyclables et verres
Lot LOT-0007: Lot 7; Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout le territoire de la Dordogne (hors points...
Lot LOT-0008: Lot 8; collecte et destruction de documents papier (archives) avec production de certificats de destruction sur le département de la Dordogne
Lot LOT-0009: Lot 9; Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7). Ces déchets sont issus de dépôts sauvages ...

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551...

Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

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