Collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis

OPCO Santé

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Entité avec droits spéciaux

Santé

2025SG082

Collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis

Le marché porte sur la collecte, remise, affranchissement et routage de courriers et colis pour le compte de l'OPCO Santé.

Services

64100000

64113000

FR105

Autre procédure en une phase

2026-09-21+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.