Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Lyon
- SIRET
-
10805
- Adresse
-
Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01
- Contact
-
Le Maire
- Téléphone
-
0472103030
-
dcp.marches@mairie-lyon.fr
- Profil acheteur
- http://marches2.lyon.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
A6CPMM10949
- Intitulé
-
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
- Description
-
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC.
Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511400
- CPV additionnels
-
90511400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC.
Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Collecte et revalorisation des déchets papier et carton Actif expand_more
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
02 Collecte, revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé Actif expand_more
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
03 Collecte,revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé Actif expand_more
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé insertion
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 269 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur