Collecte, transport, déchargement et rechargement des déchets résiduels et recyclables en points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive/Allier, Cusset et Vichy

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

65162

9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex

Aguilera Frédéric

0470965700

mpa@vichy-communaute.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26DMA01

Collecte, transport, déchargement et rechargement des déchets résiduels et recyclables en points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive/Allier, Cusset et Vichy

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché consiste à confier à un prestataire de services :
- Les missions liées à la collecte des déchets résiduels et recyclables déposés par les usagers dans le parc enterré de points d'apport volontaire mis en place ainsi que le transport déchargement jusqu'au (x) centre (s) de traitement ou de dépôt (s) avec prise en charge totale par le titulaire (choix d'un point de rupture ou acheminement total).
- Les missions liées à la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables déposés par les usagers dans les points aériens d'apport volontaire mis en place ponctuellement lors de manifestations ou évènements sportifs, culturels et associatifs ainsi que le transport déchargement jusqu'au (x) centre (s) de traitement ou de dépôt (s) avec prise en charge totale par le titulaire (choix d'un point de rupture ou acheminement totale)

Services

90500000

90500000

FRK11

Procédure ouverte

2026-08-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique