Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés produits par le CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre National de la Recherce Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
- SIRET
-
18008901300635
- Adresse
-
avenue de la Terrasse, 91190 Gif sur Yvette
- Téléphone
-
0169823326
-
dr04.achats@cnrs.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
26001
- Intitulé
-
Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.
- Description
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L’accord cadre comprend les prestations suivantes sur le site du CNRS de GIf sur Yvette du site de Palaiseau pour le C2N :
- La mise à disposition d’emballages pour les DASRI (achat d’emballages neufs et location)
- La création de BSD sur trackdéchet
- La pesée systématique de chaque conditionnement
- Une pesée embarquée dans le camion de collecte
- La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini
- Le transport des DASRI
- Le traitement et l’élimination des DASRI - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90524300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-27+01:00 à 09:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
description Objet du marché
Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés produits par le CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.
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Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.
L’accord cadre comprend les prestations suivantes :
- La mise à disposition d’emballages pour les DASRI (achat d’emballages neufs et location)
- La création de BSD sur trackdéchet
- La pesée systématique de chaque conditionnement
- Une pesée embarquée dans le camion de collecte
- La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier…
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