Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés produits par le CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.

L’accord cadre comprend les prestations suivantes sur le site du CNRS de GIf sur Yvette du site de Palaiseau pour le C2N :
- La mise à disposition d’emballages pour les DASRI (achat d’emballages neufs et location)
- La création de BSD sur trackdéchet
- La pesée systématique de chaque conditionnement
- Une pesée embarquée dans le camion de collecte
- La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini
- Le transport des DASRI
- Le traitement et l’élimination des DASRI

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.