Collecte, transport et traitement des biodéchets issus des points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
- SIRET
-
65162
- Adresse
-
9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex
- Contact
-
Aguilera Frédéric
- Téléphone
-
0470965700
-
mpa@vichy-communaute.fr
- Profil acheteur
- https://vichycommunaute.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
COLLECTE_BIODECHET
- Intitulé
-
Collecte, transport et traitement des biodéchets issus des points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- CPV additionnels
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Collecte, transport et traitement des biodéchets issus des points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur