COMMUNE DE MARTIGUES - PRESTATIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

PRESTATIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.
Afin de réaliser ses opérations de travaux de 2ème et 3ème catégories liées aux travaux de petites réparations, de maintenance, de grosses réparations et de réhabilitation des bâtiments et équipements à usage administratif, sportif, culturel et divers de la Ville de Martigues et aux travaux de voirie et d'aménagement de la Ville de Martigues.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique