Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS - (Département du Nord) Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH

Water

26 D 13 SP-MAV

Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS -
(Département du Nord)
Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH

Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS -
(Département du Nord)
Reconstruction de la station d'épuration d'une capacité de 17 000 EH

Travaux

45232420

45252130, 45232422

FRE11

Procédure négociée avec mise en concurrence

Conditions de performance

Obligatoire

27 mois

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO.
3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale