COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély

26170002500339

11 Boulevard Ambroise Paré, 17108 Saintes cedex

Tiphanie SEBBANE

0546951230

ght.contrat@gh-saintesangely.fr

Organisme de droit public

Santé

PA000331

COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L’ESAT LES TROIS FONTAINES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS

Services

66512000

FRI32

Procédure ouverte

2026-03-02 à 12:00:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Poitiers