Composants et sous-ensembles mécatroniques pour démonstrateur VINCI pour le projet ANR-TITANBOT

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Éducation

2026-01-1TITANBOT

Composants et sous-ensembles mécatroniques pour démonstrateur VINCI pour le projet ANR-TITANBOT

Composants et sous-ensembles mécatroniques pour démonstrateur VINCI pour le projet ANR-TITANBOT

Fournitures

42997300

FRG01

Procédure ouverte

2026-02-20 à 12:00:00

5

5

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Tribunal administratif de Rennes