Comptages de circulation et enquêtes de stationnement
description Description
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible trois fois.
La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les seuils de commande pour chaque période du marché sont de 100 000 € HT.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Nîmes
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois.