Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées

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Rail

M2602_Cand

Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées

Études et fourniture de matériel roulant ferroviaire pour la SPL SPIIT et autres prestations associées Description : Le présent accord-cadre a pour objet : (i) La conception, la fourniture et la garantie de Matériels roulants en différentes Configurations selon une Gamme (yc les Équipements ECTS-ERTMS, et hors équipements KVB faisant l’objet d’un marché distinct) ; (ii) La fourniture de pièces et outillages de rechange des Matériels Roulants et la réalisation des formations exploitant ; (iii) La réalisation de prestations de la maintenance des matériels roulants objets de l’accord-cadre (maintenance de niveau 4, expertise de maintenance, contrôle de l’état des organes, hotline téléphonique) ; (iv) Et aux prestations connexes détaillées au DCE (notamment des prestations de conception, homologation de dispositifs de recharge d’énergie et les prestations de maintenance associées). Ces matériels sont acquis pour les besoins des actionnaires de la SPL SPIIT. À ce jour, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Centre-Val de Loire et la Région Occitanie. La SPIIT pourrait, à l’avenir, et au cours de l’exécution du présent accord-cadre, compter de nouveaux actionnaires ayant un besoin d’acquisition de Matériels Roulants.

Fournitures

34620000

71311230, 34632000, 50220000, 34600000

Dialogue compétitif

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

180 mois

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : • Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique). • Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 Rue des Frères Bonie CS 11403 33077 Bordeaux Téléphone : 05 47 33 90 00 Fax : 05 47 33 91 88 Courriel : tj-bordeaux@justice.fr