CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

CCAS de Rillieux-la-Pape

57786

165 rue Ampère, 69140 Rillieux-La-Pape

VINCENDET Alexandre

0437850000

ccas@rillieuxlapape.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

26021M

CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

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Services

55321000

55521200

FRK26

Procédure ouverte

2026-06-10+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat