Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs

La

Services généraux des administrations publiques

2026021L00

Conception et livraison de repas en liaison froide pour les crèches, les écoles publiques et les accueils de loisirs

Conception et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'Aix-les-Bains.

Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (CCP) pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du CCP pour le montant maximum annuel suivant : 1 500 000 € HT.

Durée : un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er septembre 2026. Reconductible 3 fois.

Services

55523100

FRK27

Procédure ouverte

2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

▫ Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
▫ Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA
▫ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
▫ Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA