Conception et organisation du spectacle de passage à la nouvelle année 2027 de la ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600585

Conception et organisation du spectacle de passage à la nouvelle année 2027 de la ville de Paris

Conception et organisation du spectacle de passage à la nouvelle année 2027 de la ville de Paris

Services

79952000

FR101

Autre procédure en une phase

2026-06-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

8 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).