CONCEPTION ET RÉALISATION D’UNE NOUVELLE SCÉNOGRAPHIE POUR LE MUSÉE DE TRADITION DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c 58345-2026 Page 4/5 de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat