Conception fourniture d'une ligne de production automatisée à destination de l'EFS-Réactifs

Etablissement Français du Sang - Grand-Est

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Service Achats-Marchés publics

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Pub-undert-cga

Santé

2024EFS-GEST338C

Conception fourniture d'une ligne de production automatisée à destination de l'EFS-Réactifs

Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.

Fournitures

42990000

FRF31, FRL04

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Modalités de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal Administratif Nancy