Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Alpes de Haute-Provence
- SIRET
-
92116
- Adresse
-
Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216, 04995 Digne-les-Bains
- Contact
-
ELOUARD Matthieu
- Téléphone
-
0492300653
-
matthieu.elouard@le04.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/accueil.htm
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
- Description
-
La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du
code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du
Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance,
notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique - Nature du marché
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Travaux
- CPV principal
-
45454000
- CPV additionnels
-
45212300, 71200000, 71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Dialogue compétitif
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
102 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
description Objet du marché
La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du
code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du
Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance,
notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
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00 Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains Actif expand_more
La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du
code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du
Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance,
notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
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