Conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Cléon-Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Métropole Rouen Normandie

64827

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

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Gas-heat

26-DEE-LCDN-ResChalCleon

Conception, réalisation et exploitation maintenance du réseau de chaleur de Cléon-Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Le marché, objet de la présente consultation est un marché public global de performance tel que défini par les articles L.2171-3 et R2171-3 du Code de la Commande publique.
Il a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du réseau de chaleur de Cléon-Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Le présent marché global vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser et exploiter les installations du réseau de chaleur de Cléon- Saint-Aubin-lès-Elbeuf, à savoir :
- Les installations de récupération et de production de chaleur afin d'alimenter les futurs abonnés du réseau (récupération de chaleur sur les eaux usées, chaufferie biomasse, chaufferie appoint-secours gaz, ...), y compris le génie civil, les aménagements extérieurs et toutes sujétions nécessaires
- Le réseau de chaleur enterré desservant les futurs abonnés du réseau
- Les postes de livraisons de chaleur chez chaque abonné (sous-stations)
- La réalisation d'une installation photovoltaïque visant à alimenter en électricité la chaufferie centrale dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle.
Les prestations d'exploitation-maintenance comprennent des prestations P1, P2 et P3, pour l'ensemble des installations conçues et réalisées dans le cadre du présent marché, ainsi que des missions ponctuelles dans le cadre d'un bordereau des prix unitaires.
Ce projet de réseau de chaleur devra répondre aux objectifs de performance détaillés dans le programme fonctionnel et comprenant :
- Des objectifs de performance énergétique ;
- Des objectifs de performance environnementale ;
- Des objectifs de qualité de service.
Les prestations sont réparties en 1 Tranche ferme et 1 Tranche optionnelle :
Tranche Ferme - Période Conception :
- Phase 1 : APD, études annexes, permis de construire et dossier d'autorisation environnementale
- Phase 2 : PRO
Pour chacune des deux phases les missions portent sur :
- La conception des installations de production de chaleur permettant de répondre aux besoins et à l'atteinte des objectifs de performance, du clos et du bâti nécessaires et des espaces extérieurs afférents,
- La conception du réseau de transport de chaleur entre les installations de la STEP et la chaufferie centrale ;
- La conception d'une installation de production photovoltaïque visant à alimenter la chaufferie centrale dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Éventuelle ;
- La conception d'un réseau de distribution de chaleur depuis la chaufferie centrale vers les sous-stations y compris chambres de vannes et toutes sujétions ;
- La conception des sous-stations de livraison de la chaleur pour les abonnés listés à l'article I.1 du programme fonctionnel ;
Tranche Ferme - Période : Réalisation :
- Phase 1 : Récupération de chaleur sur les effluents
La réalisation des installations de récupération de chaleur sur le site de la STEP, y compris clos, couvert et espaces extérieurs afférents
- Phase 2 : Réseau de Transport de chaleur
La réalisation du réseau de transport de chaleur entre les installations de la STEP et la chaufferie centrale y compris chambres de vannes et toutes sujétions ;
- Phase 3 : Chaufferie centrale
La réalisation des installations de production de chaleur sur le site de la chaufferie centrale permettant de répondre aux besoins et à l'atteinte des objectifs de performance, y compris clos, couvert, et espaces extérieurs afférents, et des installations de production d'électricité photovoltaïque et de son raccordement ENEDIS dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle
- Phase 4 : Réseau de distribution
La réalisation d'un réseau de distribution de chaleur depuis la chaufferie centrale vers les sous-stations y compris chambres de vannes et toutes sujétions ;
- Branche Nord-Est (abonnés de Cléon au nord de la RD7 dont le pôle d'équipements)
- Branche Sud-Est (abonnés de Cléon au sud de la RD7 dont le CHI)
- Branche Ouest (abonnés de Saint-Aubin-lès-Elbeuf)
- Phase 5 : Sous-stations
La réalisation des sous-stations de livraison de la chaleur pour les abonnés listés à l'article I.1 du programme fonctionnel, sur la base d'un BPU ;
L'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'exécution des travaux est intégré dans chaque phase et décrit dans le programme fonctionnel :
- Études d'exécution totales (EXE)
- OPC
- AOR
- GPA
Tranche Ferme - Période : Exploitation Maintenance :
- L'exploitation et la maintenance de l'ensemble des installations durant la durée du marché ;
- La conception et la réalisation de travaux complémentaires sur la base d'un BPU pendant la durée du marché ;
Tranche Ferme - Missions Transversales :
- L'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'élaboration des dossiers de demande de financement
- La réalisation d'audits des installations secondaires des abonnés
Ces prestations sont à exécuter pendant la durée du marché
Tranche Optionnelle n°1 :
- Phase 1 : La conception et la réalisation de l'antenne et de la sous-station pour le prospect suivant : Hypertac à Saint Aubin les Elbeuf
- Phase 2 : L'exploitation-maintenance de ces installations
Le marché prévoit des engagements contractuels sur des objectifs de performances énergétiques et environnementales justifiant l'association de l'entrepreneur aux études

Travaux

45232140

09323000, 45251250, 50721000

FRD22

Dialogue compétitif

2026-06-29+02:00 à 16:00:00+02:00

Financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)