Conception, réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur de la société Altéal - Quartier Pelvoux à Colomiers (31770)

Consulter la note de cadrage jointe au DCE.
Le projet consiste à développer un réseau de chaleur.
Le réseau desservira chaque bâtiment par l'intermédiaire d'une sous-station d'échange thermique. La chaleur permettra d'assurer les besoins de chauffage et de production d'ECS des bâtiments toute l'année.
Au stade de la faisabilité, la production de chaleur est envisagée de la manière suivante :
- En provisoire pour la Tranche 1, par la réhabilitation de la chaufferie gaz existante située en sous-sol du bâtiment Oratoire,
- En définitif au démarrage de la Tranche 2, par une chaufferie neuve intégrée à la construction d'un bâtiment.
Le futur concessionnaire sera notamment chargé de :
- la conception, le financement et la construction des ouvrages et équipements de production, distribution et livraison de chaleur aux abonnés ;
- la conduite, l'entretien et la maintenance des installations ;
- l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ;
- la gestion des relations avec les Abonnés, y compris la commercialisation du service ;
travaux complémentaires ou supplémentaires d'extension des ouvrages de production ou de distribution de la chaleur ;
- la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés, y compris la gestion des impayés