CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE

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Organisme de droit public

Éducation

26A0019

CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage du stand de l’Institut Agro pour le Salon International de l’Agriculture

Fournitures

39154100

FR101

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

Tribunal administratif de Paris