CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MECS

La consultation porte sur les prestations suivantes : CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MECS sur le territoire de la Ville de Cannes.

Enveloppe financière globale du maitre d’ouvrage
Cout global (conception + réalisation) de : 4 800 000€ HT

L’objet du marché est l’identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la personne publique à partir d’un cahier des charges rédigé par ses services.

Ainsi, la procédure est réalisée en deux phases :

-Phase 1 de la procédure : Appel à la candidature ;
-Phase 2 de la procédure : Offres avec négociation(s).

Il s’agit d’un marché unique comprenant deux « phases » :
La Phase n°1 dite CONCEPTION comprend la conception technique, au titre des études de projet, la direction de l’exécution des travaux, le visa des documents d’exécution et de synthèse et la conduite des opérations préalables à la réception.

La Phase n°2 dite REALISATION comprend notamment l’exécution des ouvrages, en une seule phase de travaux, tels que définis aux pièces du marché, et conformément au projet faisant l’objet de la phase n°1, les études d’exécution et de synthèse correspondantes et l’établissement des dossiers des ouvrages exécutés

SUITE DONNEE A LA CONSULTATION
Le maître d’ouvrage peut décider de ne pas donner de suite à la consultation. Les candidats, dont les offres auront été jugées recevables, percevront l'indemnité prévue à l'article 9 du RC.

La durée du contrat et les délais d'exécutions sont déterminés dans le RC.

Chaque groupement admis à présenter une offre sera indemnisé au titre de la présente consultation sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires les prestations décrites en ANNEXES du règlement de la consultation phase offre.
Il est précisé que la part de l'indemnité, correspondant aux prestations de l’attributaire fera partie intégrante du montant du marché de conception-réalisation qui lui sera confié.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer l'indemnisation des candidats dont les prestations s’avéreraient irrecevables, incomplètes ou insuffisantes.
Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à la somme de 20 000 € HT.

La prime est versée à prix ferme non re valorisable.
Les équipes fourniront une grille de répartition au prorata des prestations pour cette indemnité.

Le délai de validité des propositions est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.