Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agglomération Roissy Pays de France
- SIRET
-
53867
- Adresse
-
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
- Contact
-
DOLL Pascal
- Téléphone
-
0134290306
-
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26016
- Intitulé
-
Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)
- Description
-
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties).
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92610000
- CPV additionnels
-
92610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
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Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
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Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties).
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
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00 Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77) Actif expand_more
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties).
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
01 Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77) Actif expand_more
Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties).
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur