Concession de redynamisation commerciale et artisanale - centre ville du Mans

Durée de 10 ans
En application de la réglementation en vigueur, et notamment de l'article L.300-9 du code de l'urbanisme
et dans les conditions déterminées par la présente concession de revitalisation commerciale, la Collectivité
transfère à l'opérateur qui accepte, la réalisation de l'opération de revitalisation commerciale et artisanale de
Le Mans Métropole», dont le principe, le programme, la délimitation et les éléments financiers prévisionnels
ont été définis et arrêtés par délibération du Conseil Communautaire