Concession de service
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Mérignac
- SIRET
-
213 302 813 00372
- Adresse
-
60 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 33700 MERIGNAC
- Contact
-
Direction des Affaires Juridiques
- Téléphone
-
0557209424
-
e.charrais@bordeaux-metropole.fr
- Profil acheteur
- http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-MER071
- Intitulé
-
Concession de service
- Description
-
Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79341200
- CPV additionnels
-
34928400, 79341000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+01:00 à 18:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
144 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers ur... Actif expand_more
Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
II.2.1) Intitulé:2 Concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur