Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
description Objet du marché
Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux.
- • Périmètre géographique : Le concessionnaire agira exclusivement sur le territoire de la commune de Puteaux.
- • Prestations attendues : Le concessionnaire sera chargé de l’enlèvement, du stockage sur un terrain clôturé, et de la restitution des véhicules automobiles en infraction, accidentés, épaves, ainsi que des trottinettes électriques en libre-service conformément à la réglementation.
- • Durée et exclusivité : Le contrat est conclu pour une durée de cinq années à compter du 2 novembre 2026, conférant au concessionnaire l’exclusivité de l’exploitation du service public de fourrière automobile.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature ou DC1, déclaration sur l’honneur, déclaration de sous-traitance le cas échéant, preuves d’assurance, attestations d’aptitude professionnelle, liste des prestations récentes, et autres documents attestant des garanties professionnelles et techniques.
- • Forme de candidature : Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement, chaque membre devant fournir les documents requis sauf le DC1 unique au mandataire.
- • Contenu de l’offre : L’offre doit comporter le projet de contrat complété, un mémoire technique détaillant moyens, organisation, délais, qualité, infrastructures, mesures environnementales, un plan de situation du lieu de gardiennage, un projet de règlement intérieur et un RIB.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront notées sur 100 points selon : qualité technique et organisation du service (50 points), qualité des infrastructures et équipements (20 points), mesures environnementales (10 points), montant de la redevance (20 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité technique et organisation du service | 50 points |
| Qualité des infrastructures et équipements | 20 points |
| Mesures de protection de l’environnement | 10 points |
| Montant de la redevance | 20 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Jeudi 28 mai 2026 à 12 h 00.
- • Date limite de questions : Les questions peuvent être posées jusqu’au 19 mai 2026, avec réponses au plus tard le 21 mai 2026.
- • Début d’exécution et durée : Le contrat débute le 2 novembre 2026 pour une durée de cinq ans.
- • Points d’attention : La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme Maximilien.fr. Les variantes sont interdites. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC DSP260200
Règlement de consultation · 352 KB
DCE DSP260200
DCE complet
DUME DSP260200
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur