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En cours Appel d'offres ouvert Réf: DSP260200

Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

description Objet du marché

Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature du marché : La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux.
  • Périmètre géographique : Le concessionnaire agira exclusivement sur le territoire de la commune de Puteaux.
  • Prestations attendues : Le concessionnaire sera chargé de l’enlèvement, du stockage sur un terrain clôturé, et de la restitution des véhicules automobiles en infraction, accidentés, épaves, ainsi que des trottinettes électriques en libre-service conformément à la réglementation.
  • Durée et exclusivité : Le contrat est conclu pour une durée de cinq années à compter du 2 novembre 2026, conférant au concessionnaire l’exclusivité de l’exploitation du service public de fourrière automobile.
euro
Jusqu'à 350 000 € H.T.

checklist Candidature et critères

  • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature ou DC1, déclaration sur l’honneur, déclaration de sous-traitance le cas échéant, preuves d’assurance, attestations d’aptitude professionnelle, liste des prestations récentes, et autres documents attestant des garanties professionnelles et techniques.
  • Forme de candidature : Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement, chaque membre devant fournir les documents requis sauf le DC1 unique au mandataire.
  • Contenu de l’offre : L’offre doit comporter le projet de contrat complété, un mémoire technique détaillant moyens, organisation, délais, qualité, infrastructures, mesures environnementales, un plan de situation du lieu de gardiennage, un projet de règlement intérieur et un RIB.
  • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront notées sur 100 points selon : qualité technique et organisation du service (50 points), qualité des infrastructures et équipements (20 points), mesures environnementales (10 points), montant de la redevance (20 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Déclaration sur l’honneur draft DC4 draft Assurance draft Mémoire technique draft Projet de contrat draft Plan de situation draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité technique et organisation du service 50 points
Qualité des infrastructures et équipements 20 points
Mesures de protection de l’environnement 10 points
Montant de la redevance 20 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des offres : Jeudi 28 mai 2026 à 12 h 00.
  • Date limite de questions : Les questions peuvent être posées jusqu’au 19 mai 2026, avec réponses au plus tard le 21 mai 2026.
  • Début d’exécution et durée : Le contrat débute le 2 novembre 2026 pour une durée de cinq ans.
  • Points d’attention : La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme Maximilien.fr. Les variantes sont interdites. La visite n’est pas mentionnée comme obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

RC DSP260200

Règlement de consultation · 352 KB

folder_zip

DCE DSP260200

DCE complet

insert_drive_file

DUME DSP260200

Complément

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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