Concession de service, fourniture, déploiement, exploitation des bornes IRVE et commercialisation du service associé

L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat.
La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par l’Assemblée nationale
Le Concessionnaire est autorisé à percevoir directement les recettes issues de l’utilisation des bornes.