Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)

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La

Services généraux des administrations publiques

DSP HALLES CHATELET

Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'aménagement et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans ainsi que l'exploitation des halles de Transitions pendant la période de travaux, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué.
Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge mais également - le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par l'Autorité Concédante et qui seront définies au sein du projet de contrat.
La concession de service est de type mixte regroupant, d'une part, des activités se rattachant à un service public (halles gourmandes) (concession de service public) et, d'autre part, des activités insusceptibles d'être qualifiées de service public (activités accessoires de type restauration). Pour autant, l'imbrication géographique et la nécessité d'une cohérence d'ensemble des différentes activités développées au projet de contrat impose le recours à un contrat unique.
Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers.
Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques.
Les caractéristiques principales du service et des travaux sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation.
La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Services

55900000

45213141, 71200000, 79950000

FRB06

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

240 mois

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative